Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Article 1 — Identification du vendeur
Le site Cygnéa est exploité par [À COMPLÉTER : nom et prénom ou raison sociale], [À COMPLÉTER : statut], immatriculé(e) sous le numéro [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse]. [À COMPLÉTER si applicable : numéro de TVA].
Contact : contact.cygnea@kkynera.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Cygnéa par un consommateur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur leur fiche. Les photographies et vidéos sont des visuels d'illustration : de légères variations peuvent exister. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix et offres
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. L'offre Duo (réduction de 9 € dès l'achat de deux appareils dans une même commande) est appliquée automatiquement au panier et n'est pas cumulable avec d'autres réductions. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et ses offres à tout moment ; les produits sont facturés aux conditions en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni), des droits de douane et / ou une TVA d'importation peuvent être exigés à la réception et restent à la charge du client.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les pays listés sur la page Livraison, retours & garantie, avec un envoi suivi. Les frais et délais estimés figurent sur cette page et sont rappelés avant la validation de la commande. Si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément à la loi.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en informant le vendeur par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1. Le client renvoie le produit complet, dans son coffret, dans un délai de 14 jours suivant sa décision ; les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement, y compris des frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), intervient dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation ; le vendeur peut le différer jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.
Article 9 — Garantie commerciale « Satisfaite ou remboursée 30 jours »
En complément du droit de rétractation, le vendeur accorde au client une garantie commerciale : le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander le remboursement de son appareil, sans avoir à se justifier, en contactant le service client à l'adresse indiquée à l'article 1. Le produit doit être retourné complet, dans son coffret d'origine, en bon état ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement du prix du produit intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné. Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales, qui continuent de s'appliquer.
Article 10 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte le service client afin d'obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit.
Article 11 — Usage du produit
L'appareil Cygnéa est un appareil de massage et de bien-être ; il n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter ou guérir une affection. Le client s'engage à l'utiliser conformément à sa notice et à respecter les précautions d'emploi indiquées sur la fiche produit.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (paiement, préparation, transport). Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 13 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client. À défaut de règlement amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit [À COMPLÉTER selon la structure du vendeur], sans préjudice des dispositions protectrices dont le consommateur bénéficie dans son pays de résidence.